Conditions Générales de Vente
Version 1.0 · À valider par un juriste suisse avant publication définitive.
1. Identification
Reveliq, raison individuelle
Titulaire : Rayan [NOM DE FAMILLE]
Adresse : [ADRESSE À GENÈVE]
N° IDE : CHE-XXX.XXX.XXX
Email : ops@reveliq.ch · Site : reveliq.ch
2. Objet
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre Reveliq et toute personne morale (le Client) souscrivant à un abonnement de veille concurrentielle.
3. Services
- Radar (450 CHF / 480 EUR par mois TTC) : brief mensuel, jusqu'à 3 concurrents suivis.
- Scope (900 CHF / 960 EUR par mois TTC) : brief hebdomadaire, 5 concurrents, alertes email et Telegram.
- Tactical (1'800 CHF / 1'920 EUR par mois TTC) : brief hebdomadaire, 8 concurrents, alertes temps réel Telegram et SMS.
4. Engagement et résiliation
Engagement minimum : 3 mois. Préavis de résiliation : 1 mois calendaire par simple email. Aucun frais caché. Sortie à 1 mois sans justification possible.
5. Paiement
Prélèvement mensuel par carte bancaire via Stripe (prestataire agréé). En cas d'échec de paiement, suspension du service sous 7 jours ouvrés et résiliation de plein droit après 14 jours.
6. Propriété des données
Les briefs livrés restent la propriété du Client pour un usage interne à son entreprise. La revente, diffusion publique ou intégration dans un produit tiers sont interdites sans accord écrit de Reveliq.
7. Responsabilité
Reveliq s'engage à fournir une veille diligente mais ne garantit ni l'exhaustivité ni la véracité absolue des sources tierces. La responsabilité de Reveliq est limitée au montant des 3 derniers mois d'abonnement en cas de litige.
8. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité. Traitement conforme à la LPD suisse et au RGPD européen.
9. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.